Mentions légales

1. Généralités :

Les différentes parties concernées par la création, l’édition et l’hébergement du site www.planetsav.com sont : HEBERGEUR Le site est hébergé par la société OVH au capital social de 10.000.000 € et immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419. 
Le siège social de OVH est situé au 2 rue Kellermann, Roubaix (59100) CREATEUR PLANET SAV, www.planetsav.com PROPRIETAIRE ET RESPONSABLE DE LA PUBLICATION Monsieur PISCHEDDA – 04 84 25 80 60 – Z.A. Les Pielettes – Immeuble les collines - 13740 Le Rove.

2. Utilisation du sites et des services associés :

L’utilisation du site www.planetsav.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Pouvant être modifiées à tout moment, il revient à l’utilisateur de relire régulièrement ces conditions.

3. Services fournis par le site www.planetsav.com :

Le site www.planetsav.com est un site à caractère commercial. Susceptible d’évoluer dans son contenu à tout moment. Il est à noter que Monsieur Pischedda, fournit par le biais de www.planetsav.com des informations concernant son activité, et que celles ci ne sont ni exhaustives, ni tenues d’être à jour. Monsieur Pischedda ne pourra donc être tenu pour responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations publiées.

4. Cadre contractuel relatif aux données techniques :

Le site contient du JavaScript et ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages matériels dues à son utilisation. En effet, l’utilisateur réputé de bonne foi doit accéder au site avec un matériel récent (terminal et navigateur internet), et propre de tout virus informatique. Le présent site contient des liens hypertexte vers d’autres sites mais Monsieur Pischedda n’a pas la possibilité de vérifier ou connaître les sites ainsi pointés. De ce fait, il ne pourra être tenu responsable des redirections ainsi que des contenus visés. Des cookies peuvent être installés sur l’ordinateur de l’utilisateur pour faciliter la navigation ou récolter des données afin d’émettre des statistiques de fréquentation. Le refus d’installation de l’un de ces cookies peut entrainer des problèmes d’accès au service sans que cela ne soit imputable à Monsieur Pischedda.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

L’ensemble de ce site internet relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, icônes, photographies, vidéos, logos, graphismes. La reproduction totale ou partielle de ce site internet est formellement interdite.

6. Limites de la responsabilité :

Les dommages directs et indirects sur le matériel de l’utilisateur du présent site ainsi que les bugs et incompatibilités ne sont en aucun cas imputable à Monsieur Pischedda et ce conformément à l’article 4 de ces mêmes mentions légales. De même, Monsieur Pischedda se réserve le droit de supprimer de façon unilatérale et sans préavis ni mise en demeure, voir d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de tout utilisateur ayant par le biais du formulaire de contact diffusé un message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles :

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés »du 6 janvier 1978, toute personne physique ou morale justifiant de son identité a le droit d’accéder, de modifier, rectifier ou supprimer toute donnée la concernant. 
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser sa demande par e-mail à contact@planetsav.com et joindre un justificatif d’identité. Vos données personnelles sont collectées via le formulaire de contact dans les buts suivants : - établir un contact avec les utilisateurs du site web; - envoyer des lettres d’informations; - envoyer des offres ciblées. Elles sont enregistrées dans le fichier clients de Monsieur Pischedda et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification. 
Ces informations ne peuvent être échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. En fournissant vos données personnelles à travers les formulaires présents sur le site, vous acceptez les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

8. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.planetsav.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.